Le congé parental d'éducation

28 mars 2008 par marie

 

 

 

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Pour avoir droit à ce congé, le parent doit avoir un an d'ancienneté au minimum dans l'entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

Aucune rémunération n'est versée pendant le congé parental d'éducation au salarié. Cependant celui-ci peut demander auprès de la CAF un complément de libre choix d'activité.

 

 

Trois possibilités de congé parental

Le congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. L'employeur ne peut donc pas le refuser.

Lors de la prise d'un congé parental, trois possibilités s'offrent au salarié :

 

  • un congé total : cessation complète de l'activité pour élever son enfant

 

  • un travail à temps partiel avec une durée d'au moins 16h par semaine (c'est le salarié qui fixe le nombre d'heure, les horaires sont fixés en concertation avec l'employeur. Si aucun accord concernant les horaires n'est trouvé, c'est l'employeur qui les déterminera) 
 

Dans ces deux cas de figure, le congé parental a une durée initiale d'un an mais il peut être renouvelé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption, le congé ne peut dépasser 1 an si l'enfant a plus de 3 ans. Lors du renouvellement, vous pouvez transformer votre congé parental total en temps partiel, ou inversement.

 

  • un congé parental avec cessation d'activité totale d'un an non renouvellable pour le troisième enfant et les suivants. ce congé plus court est mieux rémunéré grâce au complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) versé par la CAF. L'objectif est de ne pas éloigner trop longtemps le salarié de l'entreprise afin de favoriser le retour à un emploi salarié. Ce congé peut être partagé par les 2 parents : arrêt de travail de 6 mois pour chacun des parents.

 

Les formalités à remplir

   
  • Informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception de la date du début du congé ainsi que du type de congé retenu;
  • Respecter le délai : formuler la demande un mois avant la fin du congé maternité ou d'adoption et deux mois avant la prise du congé si le congé ne débute pas immédiatement après le congé maternité ou d'adoption.
  • Informer l'employeur du renouvellement du congé un mois avec l'expiration du congé en cours par lettre recommander avec accusé de réception.
  • Informer l'employeur lors du renouvellement d'une éventuellement modification du congé (congé total ou temps partiel)
  • En cas de changement de la situation familiales (baisse de revenus, décès...), le parent peut demander à reprendre son activité professionnelle en écrivant une demande motivée et envoyée avec accusé de réception à l'employeur.

A l'issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Plus d'informations sur le site du ministère du travail : Cliquer ici Ministère du travail - congé parentale

Commentaire de delphine

11 septembre 2013 à 10:40 AM

Bonjour,
Je suis maman de 4 enfants mon petit dernier à 5mois et bientôt je vais recommencer à travailler et je n'en ai pas envie.
Je suis puéricultrice donc laisser mon loulou à la crèche pour garder d'autres enfants est très difficile pour moi.
J'aimerai être à la maison pour m'occuper à temps plein de mon équipe :-) mais voilà les finances ne suivent pas !
Mon conjoint travaille à temps plein et moi aussi, nous sommes belges et vivons en Belgique
aussi.
Auriez-vous une solution pour nous aider ?

Merci, belle journée à vous.

Delphine

Commentaire de Webmaster / 3etplus.com

1 octobre 2013 à 10:13 AM

Bonjour Delphine,
Les rédacteurs de ce site résident en France. Nous ne connaissons pas les organismes ou formalités spécifiques à la Belgique. Nous ne peuvent malheureusement pas vous aider.
Par contre, en tant que site francophone, nous souhaiterions étendre nos conseils aux familles hors de France. Donc si vous avez des informations ou des formalités qui pourraient intéresser d'autres pays, nous serions tout à fait intéressés par écrire des articles en ce sens.
Vous pouvez rédiger un article ou nous soumettre ces informations via le formulaire de contact (http://www.3etplus.com/contact).
N'hésitez pas non plus à faire part de votre retour d'expérience dans la situation présente si vous avez pu la faire évoluer.