Le complément de libre choix d'activité : une bonne idée pour les familles nombreuses ?

17 mai 2008 par marie

 

 

De nombreux parents de famille nombreuse choisissent d'arrêter leur activité professionnelle ou de réduire leur temps de travail pour être près de leurs enfants. Ils peuvent prétendre au complément de libre choix d'activité.

 

Deux possibilités s'offrent au parent qui s'arrête :

  • le complément de libre choix d'activité simple (CLCA)
  • le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) : le montant de l'allocation est plus élevé mais il est versé sur une période plus courte. Il est réservé aux familles de plus de trois enfants.

Une fois le choix du complément déterminé, il est définitif. Prenez donc le temps de la réflexion avant de choisir entre ces deux allocations.

 

Comment obtenir le complément de libre choix d'activité ?

  • Il faut avoir un enfant de moins de 3 ans
  • Il faut avoir cessé ou réduit son activité professionnelle
  • Il faut justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) dans les 5 années qui précèdent
    • soit la naissance, l'adoption ou l'accueil du dernier enfant
    • soit la réduction ou la cessation d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil du dernier enfant

Attention : ce complément ne peut pas se cumuler avec

  • une pension d'invalidité
  • des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou accident du travail
  • une allocation chômage.

Si vous percevez une allocation chômage au moment de la demande, il faudra informer les Assedic que vous bénéficier du complément de libre choix d'activité. Les allocations chômage reprendront quand vous ne pourrez plus bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Ce complément débutera le mois suivant la naissance, l'adoption, l'arrêt ou la réduction du temps de travail. Il sera versé jusqu'au mois précédent le troisième anniversaire du dernier enfant. Il faudra en faire la demande auprès de la Paje ou de votre CAF en remplissant un formulaire : http://www.caf.fr/formulaires/pajeca.htm

Pour bénéficier de ce complément, il faut se référer à l'allocation de base de la Paje. Cette allocation prend en compte les ressources perçues par la famille. Les plafonds de ressources sont consultables sur le site de la Paje : http://www.caf.fr/cataloguepaje/BasePaje.htm

 

Quel sera le montant ?

Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base de la Paje. Les montants donnés concernent toute l'année 2008. Le calcul est différent selon votre profession : salarié, non salarié et VRP.

Si vous travaillez à temps réduit, vous pouvez cumuler votre complément de libre choix d'activité avec le complément de libre choix du mode de garde.

Pour les salariés :

Si vous ne travaillez pas :

  • 363,27 € si vous recevez l'allocation de base de la Paje
  • 536,03 € si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje

Si vous travaillez à temps partiel moins de 17 heures (ou moins de 50% de la durée fixée dans l'entreprise :

  • 234,83 € si vous recevez l'allocation de base de la Paje
  • 407,60 € si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje

Si vous travaillez à temps partiel plus de 16 heures (ou entre 50 et 80% de la durée fixée dans l'entreprise) :

  • 135,46 € si vous recevez l'allocatio n de base de la Paje
  • 308,23 € si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje

  

Pour les non salariés et les VRP qui travaillent à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.


si vous travaillez moins de 77 heures par mois avec un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1212,41 € :

  • 234,83 € si vous recevez l'allocation de base de la Paje
  • 407,60 € si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje


Si vous travaillez entre 77 et 122 heures par mois avec un revenu professionnel mensuel inférieur à 1939,85 €

  • 135,46 € si vous recevez l'allocation de base de la Paje
  • 308,23 € si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje

 

Le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)

Cette allotion peut convenir à un parent de famille nombreuse qui souhaiterait faire une pose pour élever son dernier enfant tout en ne souhaitant pas s'éloigner trop longtemps du monde du travail, de ses responsabilités, de son entreprise. Ce mode de congé parental plus court puisqu'il est d'une durée d'un an est mieux rémunéré. Le parent s'engage à s'arrêter totalement de travailler.

Les montants sont de :

  • 578,08 € si vous recevez l'allocation de base de la Paje
  • 746,26 € si vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje

 

 

 

Commentaire de buhanga

16 mars 2009 à 12:36 AM

bjr j'ai deux enfant 3ans et 2ans j'apercevais en totalité 659euros libre choix tout accumulé ma fille na pas eu 3ans d'un coup ce mois ci j'ai perçu que 331 au lieu de 659euro merci de repondre