Modulation des allocations : ce qui change en juillet 2015

16 mai 2015 par Thierry / 3etplus.com

Allocations familiales Votée en décembre 2014, la réforme sera appliquée au 1er juillet 2015. A partir de 2 enfants, les familles continueront toujours à recevoir des prestations en fonction du nombre d'enfants. Mais ce qui change c'est que désormais le montant variera à partir de certains niveaux de revenus.

Jusqu'à présent le montant des prestations familiales ne tenaient pas compte des revenus de la famille. Donc quelques soient les revenus du foyer, seul le nombre d'enfants faisait évoluer le momant des allocations perçues.

La réforme introduit deux plafonds de revenus. A ce jour (mi-mai 2015), les décrêts d'application ne sont pas publiés et les règles nouvelles ne sont pas fixées .

Pour qui cela ne change-t-il rien ?

Pour toutes les familles dont les ressources sont inférieurs au premier plafond, il n'y a pas de changement. Elles continueront à percevoir les mêmes sommes d'argent et la majoration pour les enfants de plus de 14 ans.

Ceux qui sont concernés par ces nouveaux plafonds

Pour les foyers dont les revenus dépassent le plafond définie par le decrêt à venir, une modulation des prestations va avoir lieu : le montant versé sera divisé par deux, voire par quatre au delà du second plafond.

Ces plafonds devraient également évoluer selon le nombre d'enfants du foyer. Le montant devrait être de 500€ (*) par enfant supplémentaires. 

Nombre d'enfants1er plafond 2nd plafond
Evolution des plafonds par enfants (*)
2 enfants 6000€ (*) 8000€ (*)
3 enfants 6500€ (*) 8500€ (*)
4 enfants 7000€ (*) 9000€ (*)
5 enfants 7500€ (*) 9500€ (*)

En outre, le décrêt devrait préciser un mécanisme de "lissage" pour éviter les effets de seuil. En effet pour qu'une famille ayant des revenus juste au dessus d'un des plafonds (exemple  6005 €) ne soit par directement pénalisée par rapport à une autre qui elle serait juste en dessous (exemple 5995€).

(*) Montant et modalités fixés par le décrêt à venir.

Récapitulatif 

Effet des plafonds sur les prestations
 

Revenus mensuels du foyer

Prestations perçues

Inférieurs au 1er plafond

Entre le 1er et le 2nd plafond

Au delà du 2nd plafond

2 enfants 129,35€ (**) env 65€ (*) env 33€ (*)
3 enfants  295,05€ (**) env  148€ (*) env 77€ (*) 
4 enfants 460,77€ (**) env 230€ (*) env 130€ (*)
par enfants de plus +165,72€ (**) env +83€ (*) env +42€ (*)
majoration +14 ans +64,67€ (**) env 32€ (*) env +16€ (*)

(*) Montant et modalités fixés par le décrêt à venir.

(**) Montant des prestations en 2015.

 

Les objectifs de la réforme

Cette modulation devrait permettre au gouvernement français d'économiser près de 865 millions d'euros en année pleine (dont  500 millions grâce à la division des allocations par quatre) selon Bercy (Ministère des finances). La CNAF(Caisse nationale d'allocations familiales) estime dans une note interne le nombre de familles touchées par cette réforme à  505.000.